Non seulement les sous-loyers doivent être restitués au bailleur... la Cour de cassation a nettement tranché en ce sens dans son arrêt du 12 septembre 2019 (Cass. Civ. 3ème, 12 septembre 2019, pourvoi n°18-20.727 cf. Olga Tokareva - Remboursement du bailleur en cas de sous-location non-autorisée (otokareva.com)).

Mais le bail peut aussi être résilié si, au regard des circonstances, la gravité de la faute le justifie.

N'est-ce pas le cas d'une sous-location d'un logement conventionné et les gains lucratifs ainsi générés, alors que celui-ci est destiné à permettre le logement des personnes à faibles revenus ?

La sous-location de logements sociaux est d'ailleurs expressément interdite par la loi.

Pour en savoir plus, voici ma contribution sur le sujet : Sanctions d’une sous-location interdite : résiliation et restitution (predictice.com).